Service déchets ménagers de la CC du Bassin de la Bourbeuse

Service déchets ménagers – tarification pour les communes collectées par le SICTOM

Le SICTOM a opté pour la redevance incitative en mettant en place un système de bacs à puce. La facturation à la présentation sera effective dès cette année.

• Part fixe : 0,8755 €/litre pour les bacs bordeaux ordures ménagères (part annuelle affectée au service)

• Part variable : 0,03€/litre pour la collecte, en fonction du nombre de levées

• Tout emménagement, déménagement et/ou modification dans la composition du foyer (arrivée, départ, naissance, décès…) est à signaler au

  Centre de Services Clients au 0 800 34 79 39 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Service déchets ménagers – tarification pour les communes collectées par la CCST

• Part fixe : 0,8755 €/litre pour les bacs bleus ordures ménagères (part annuelle affectée au service)

• Part variable : 0,03€/litre pour la collecte, en fonction du nombre de levées

• La collecte sélective (bacs jaunes) reste gratuite.

Service déchets ménagers – tarification pour les communes collectées par le SICTOM

Le SICTOM a opté pour la redevance incitative en mettant en place un système de bacs à puce. Mais la facturation à la présentation ne sera effecetive qu'à partir de 2012.

• Part fixe : 28,87 € par foyer

• Part variable : 63,45 € par personne composant le foyer ou par Equivalent Habitant pour les entreprises et les collectivités

• la composition du foyer sera appréciée au 1er ajnvier et au 1er juillet de l'année

• Toute modification dans la composition du foyer (arrivée, départ, naissance, décès...) sera prise en considération le mois en cours si la modification intervient avant le 15 du mois, le mois suivant si la modification intervient après le 15 du mois.

Service déchets ménagers – tarification pour les communes collectées par la CCST

Rappel : le SIVOM a été dissous et la compétence a été reprise par la CCST (Communauté de Communes Sud Territoire). La CCBB devient client de la CCST.

• Part fixe : 0,8755 €/litre pour les bacs bleus ordures ménagères (part annuelle affectée au service). Cette part accuse une baisse de 15% par rapport à 2010.

• Part variable : 0,03€/litre pour la collecte, en fonction du nombre de levées

• La collecte sélective (bacs jaunes) reste gratuite.

Service déchets ménagers – tarification pour les communes collectées par le SICTOM

Taux de redevance (REOM) pour l’année 2010:

• part fixe : 28.87 € par foyer ou équivalent (entreprises, commerces, artisans, collectivités, …)

• part variable : 63.45 € par personne composant le foyer ou par équivalent habitant (EH),

• la composition des foyers sera appréciée au 1er janvier et au 1er juillet de l’année,

• toute modification dans la composition du foyer (arrivé, départ, naissance, décès…) sera prise en considération le mois en cours si la modification intervient avant le 15 du mois, le mois suivant si la modification intervient après le 15 du mois.

• le maintien des cas particuliers suivants :

• salle communale : 2 EH POUR 100 m²

• résidence secondaire : 2 EH

• chalet de pêche et de loisirs : 1 EH

• locaux commerciaux, artisans et entreprises : Nb employés/3

• avec un minimum de 1 EH et un maximum de 10 EH

• collège de Montreux-Château : 8 EH

• cimetière : 2 EH

• restaurant :

• jusqu'à 20 couverts : 4 EH

• de 20 à 40 couverts : 6 EH

• Au delà de 40 couverts : 8 EH

• Ajout de cas particuliers

• écoles primaires : 1 EH/50 élèves

• écoles maternelles : 1 EH/50 élèves

• restauration scolaire : capacité d'accueil/3

• Mairies : Nbre d'employés/3

• Pompiers : Nbre d'employés/3

• Trésorerie : Nbre d'employés/3

• Gendarmerie : Nbre d'employés/3

• Gîtes, Maisons d'hôtes : capacité d'accueil/3

Service déchets ménagers –tarification pour les communes collectées par le SIVOM

Taux de redevances (REOM) pour l'année 2010 :

• 1.00 € par litre pour les bacs bleus ordures ménagères (part fixe affectée aux services)

• 0.03 € par litre pour les bacs bleus des ordures ménagères – collecte (part variable)

• la collecte sélective (bac jaune) reste gratuite

Les tarifs du SIVOM restent identiques à 2009.

Service déchets ménager – tarification pour les communes collectées par le SICTOM

Taux de redevance (REOM) pour l’année 2009 :

• part fixe : 26.25 € par foyer ou équivalent (entreprises, commerces, artisans, collectivités, …)

• part variable : 61,48 € par personne composant le foyer ou par équivalent habitant (EH),

• la composition des foyers sera appréciée au 1er janvier et au 1er juillet de l’année,

• toute modification dans la composition du foyer (arrivé, départ, naissance, décès…) sera prise en considération le mois en cours si la modification intervient avant le 15 du mois, le mois suivant si la modification intervient après le 15 du mois.

• le maintien des cas particuliers suivants :

• salle communale : 2 EH POUR 100 m²

• résidence secondaire : 2 EH

• chalet de pêche et de loisirs : 1 EH

• locaux commerciaux, artisans et entreprises : Nb employés/3

• avec un minimum de 1 EH et un maximum de 10 EH

• collège de Montreux-Château : 8 EH

• cimetière : 2 EH

• restaurant :

• jusqu’à 20 couverts : 4 EH

• de 20 à 40 couverts : 6 EH

• au-delà de 40 couverts : 8 EH

Service déchets ménager –tarification pour les communes collectées par le SIVOM

Taux de redevances (REOM) pour l'année 2009 :

• 1.00 € par litre pour les bacs bleus ordures ménagères (part fixe affectée aux services)

• 0.03 € par litre pour les bacs bleus des ordures ménagères – collecte (part variable)

• la collecte sélective (bac jaune) reste gratuite

Service déchets ménagers – tarification pour les communes collectées par le SICTOM

Taux de redevance (REOM) pour l’année 2008 :

• part fixe : 21 € par foyer ou équivalent (entreprises, commerces, artisans, collectivités, …)

• part variable : 53 € par personne composant le foyer ou par équivalent habitant (EH),

• la composition des foyers sera appréciée au 1er janvier et au 1er juillet de l’année,

• toute modification dans la composition du foyer (arrivé, départ, naissance, décès…) sera prise en considération le mois en cours si la modification intervient avant le 15 du mois, le mois suivant si la modification intervient après le 15 du mois.

• le maintien des cas particuliers suivants :

• salle communale : 2 EH POUR 100 m²

• résidence secondaire : 2 EH

• chalet de pêche et de loisirs : 1 EH

• locaux commerciaux, artisans et entreprises : Nb employés/3

• avec un minimum de 1 EH et un maximum de 10 EH

• collège de Montreux-Château : 8 EH

• cimetière : 2 EH

• restaurant :

• jusqu’à 20 couverts : 4 EH

• de 20 à 40 couverts : 6 EH

• au-delà de 40 couverts : 8 EH

Service déchets ménagers –tarification pour les communes collectées par le SIVOM

Taux de redevances (REOM) pour l'année 2008:

• 1.00 € par litre pour les bacs bleus ordures ménagères (part fixe affectée aux services)

• 0.03 € par litre pour les bacs bleus des ordures ménagères – collecte (part variable)

• la collecte sélective (bac jaune) reste gratuite

Les tarifs du SIVOM restent identiques à 2007.

Service déchets ménager – tarification pour les communes collectées par le SICTOM

Taux de redevance (REOM) pour l’année 2007 :

• part fixe : 20 € par foyer ou équivalent (entreprises, commerces, artisans, collectivités, …)

• part variable : 50,85 € par personne composant le foyer ou par équivalent habitant (EH),

• la composition des foyers sera appréciée au 1er janvier et au 1er juillet de l’année,

• toute modification dans la composition du foyer (arrivé, départ, naissance, décès…) sera prise en considération le mois en cours si la modification intervient avant le 15 du mois, le mois suivant si la modification intervient après le 15 du mois.

• le maintien des cas particuliers suivants :

• salle communale : 2 EH POUR 100 m²

• résidence secondaire : 2 EH

• chalet de pêche et de loisirs : 1 EH

• locaux commerciaux, artisans et entreprises : Nb employés/3

• avec un minimum de 1 EH et un maximum de 10 EH

• collège de Montreux-Château : 8 EH

• cimetière : 2 EH

• restaurant :

• jusqu’à 20 couverts : 4 EH

• de 20 à 40 couverts : 6 EH

• au-delà de 40 couverts : 8 EH

Service déchets ménager –tarification pour les communes collectées par le SIVOM

Taux de redevances (REOM) pour l'année 2007 :

• 1.00 € par litre pour les bacs bleus ordures ménagères (part fixe affectée aux services)

• 0.03 € par litre pour les bacs bleus des ordures ménagères – collecte (part variable)

• la collecte sélective (bac jaune) reste gratuite